Arrêt Ferreira1

L’arrêt Ferreira limite-t-il encore un peu plus le droit des juridictions suprêmes nationales de refuser de poser une question préjudicielle : panacée ou illusion ?

Au sein des voies de recours communautaires, la questionpréjudicielle occupe un rôle prépondérant. Le mécanisme préjudiciel concourt en effet à la mise en œuvre d’une plus grande protection juridictionnelle des individus, comme l’arrêt FERREIRA 1 du 9 septembre 2015 le démontre à nouveau.

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  1. Johng180

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